RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2021

Article 1 : L’Association le Collectif de Défense des Métiers du Voyage (CDMV) est ouvert à toute personne physique et morale.

Article 2 : Pour être membre il convient de remplir le bulletin d’adhésion, de signer le présent règlement intérieur et de régler sa cotisation. Chaque demande sera validée par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.

Article 3 : La cotation annuelle pour 2021 est fixée à :

5 € par personne physique ;
15 € par personne physique dirigeant, gérant, TNS ;
35 € par personne morale et / ou son dirigeant / représentant.

Article 4 : Les membres ont la possibilité de promouvoir et de participer aux actions de l’Association et de bénéficier des dispositions mises en place par celle-ci.

Article 5 : Les membres comprennent que le CDMV en tant qu’entité n’incarne ni ne promeut aucune idéologie ou philosophie politique, religieuse ou de quelque ordre que ce soit. Le CDMV est attaché aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et accorde une importance fondamentale à la laïcité.

Article 6 : Les membres s’engagent à respecter les règles de bienséances et de respect qui s’imposent tant entre eux que dans leurs communications lorsque ceux-ci agissent en qualité de membre du CDMV.

Ils œuvreront au partage d’informations, d’idées ou de documents utiles pour permettre aux membres au CDMV de progresser et de croître. Ils s’engagent également à la confidentialité et à la non diffusion de documents confidentiels au-delà du CDMV.

Article 7 : Les membres de l’association acceptent de travailler ensemble sur des sujets de fond qui peuvent servir à ses membres en particulier, individuellement ou collectivement, et au secteur du voyage et du tourisme en général.

Article 8 : Chaque membre de l’association, lorsqu’il y participe, s’engage à respecter le fonctionnement des commissions, et groupes de travail, à y être assidu et constructif. Il s’interdit toutes démarches commerciales dans les groupes de travail. Il s’engage à ne pas communiquer les documents de travail à des personnes physiques ou morales. Il s’engage à ne pas faire usage commercial des informations dont il pourrait disposer grâce au CDMV sauf autorisation du Conseil d’Administration.

Article 9 : Les membres de l’association acceptent que le CDMV mène des actions à destination de la presse et des pouvoirs publics, au niveau local ou national. Chaque membre s’engage à relayer ces actions auprès de son réseau et en cohérence avec le but recherché.

Article 10 : Les membres de l’association acceptent le débat contradictoire et la valeur de la vision de chacun. Ils acceptent que l’objectif de tous les échanges soit d’aboutir à une conclusion consensuelle permettant d’être portée dans le réel et dans l’action.

Article 11 : Les membres de l’association acceptent que tous les échanges ayant lieu en son sein restent privés et ne doivent être diffusés à des tiers non-participants sans l’accord express des autres membres du CDMV.

Article 12 : Les membres de l’association ne peuvent utiliser, sans accord express et écrit du Conseil d’Administration, ce qui relève de la propriété́ intellectuelle du CDMV (marque, logo, charte graphique, outils, solutions, documents, travaux, etc.)

Article 13 : Les délégations des membres de bureau se définissent ainsi :
Le Président

En tant que Président du Conseil d’Administration et du bureau, le Président anime l’Association. À cet effet, il propose au C.A. les projets d’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des réunions du C.A., établi en liaison avec le secrétaire de l’association.
Il préside les réunions du C.A., du bureau et de certaines réunions décidées par le C.A. ou le bureau
Il propose au C.A. des orientations politiques, des projets et des actions particulières concernant l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’Association.
Il veille à l’application des décisions du C.A. et du Bureau et, plus particulièrement, des orientations politiques et des projets approuvés par l’assemblée générale.
Il propose au C.A. l’ouverture des comptes bancaires et postaux et les délégations de signatures.
Il dispose de la signature de tous les comptes de l’Association et de l’établissement.
Il représente l’Association pour tous les actes de la vie civile.
Il est le représentant officiel de l’Association auprès de tous les organismes extérieurs à l’Association, publics, semi-publics ou privés, mais peut déléguer cette fonction à un administrateur, ou au Délégué Général s’il en existe un, pour une action donnée.
Il signe tous les actes, contrats et conventions engageant l’association, mais peut déléguer sa signature au Délégué Général ou à un administrateur pour un certain nombre de documents engageant l’Association et l’établissement.
Il représente l’Association pour agir en justice sur mandat du C.A. ou de son bureau ; il ne peut être remplacé dans ces tâches que par un Administrateur agissant en vertu d’une procuration spécifique.
Étant l’employeur, il veille avec le Trésorier et le Directeur au respect des prescriptions légales vis-à-vis des salariés de l’Association, s’il en existe.
Il inscrit à l’ordre du jour des réunions des assemblées générales ordinaires les demandes de radiation d’administrateur proposées par le C.A.l ainsi qu’à l’ordre du jour des réunions des assemblées générales ordinaires, sur leur demande instante, les recours des membres radiés par le conseil.
Il demande au Vice-Président, ou à défaut au Secrétaire, de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Vice-Président

Le Vice-président suit les affaires de la compétence du C.A. et du bureau, seconde le Président et peut le remplacer à sa demande sur tel ou tel point particulier ou sur l’ensemble de ses tâches.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Le Secrétaire

Le Secrétaire participe activement aux travaux du C.A. et du bureau et suit plus particulièrement au sein de ces instances les questions de son ressort.
Il établit, en liaison avec le Président, les projets de procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des réunions du C.A. et du bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président et du Vice-Président, il peut être amené à les remplacer sur un point particulier ou sur l’ensemble des tâches.

Le Secrétaire Adjoint

Le Secrétaire adjoint suit les affaires de sa compétence au sein du C.A. et du bureau, assiste le Secrétaire et peut le remplacer en cas de besoin.

Le Trésorier

Le Trésorier participe activement aux travaux du C.A. et du Bureau et suit plus particulièrement, au sein de ces instances, les questions de son ressort :
Il assure un suivi, un contrôle à postériorité de la gestion des budgets de l’établissement et assure un suivi, un contrôle à postériorité des ordres de placement et de retrait de fonds de l’association/établissement ;
Il dispose de la signature de tous les comptes de l’association ;
Il s’assure du bon recouvrement des cotisations, veille chaque année à relancer les adhérents comme les non adhérents et propose au C.A. ou au bureau les radiations des membres pour non-paiement de leur cotisation annuelle après deux rappels effectués à deux mois d’intervalle, dans un délai de deux mois suivant le deuxième rappel.
Il tient informé le conseil d’administration du suivi des comptes de l’établissement.

Le Trésorier Adjoint

Le Trésorier Adjoint suit les affaires de sa compétence au sein du C.A. et du Bureau, assiste le trésorier et peut le remplacer en cas de besoin.

Le Porte-Parole

Il participe activement aux travaux du C.A. et du bureau et suit plus particulièrement au sein de ces instances les questions de son ressort.
Il représente l’Association dans ses communications envers les tiers quels qu’ils soient.

Le Porte-Parole Adjoint

Il participe activement aux travaux du C.A. et du bureau et suit plus particulièrement au sein de ces instances les questions de son ressort.
Il assiste le porte-parole et peut le remplacer en cas de besoin.

Article 14 : En cas de contestation, seuls pourront être compétents les Tribunaux du Nord.